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Team meeting around a boardroom table

Gouvernance et droit

Prendre des décisions en toute confiance 

Du soutien fiable pour remplir vos obligations fiduciaires, respecter les exigences et gérer de façon proactive tous les éléments de risque. 

Nos conseillers juridiques, agissant comme s’ils étaient eux-mêmes fiduciaires des régimes, aident leurs clients à gérer les activités de liquidation ou de restructuration, et ce, pour plus de 180 régimes de retraite au Canada.

De l’aide pour prendre des décisions éclairées 

Faites appel aux services juridiques de Solutions Mieux-être LifeWorks et gagnez en assurance, sachant que vous prendrez les bonnes décisions. 

Spécialistes des régimes de retraite et d’assurance collective, nos avocats et nos notaires vous aideront à respecter les exigences, à atteindre vos objectifs, à assurer la sécurité des prestations pour les participants et à éviter toute mauvaise surprise pour l’organisation. 

Distance shot of open concept office with people working in the background

Vaste expertise dans tous les domaines 

 

Proposez aux participants des régimes de retraite et d’assurance collective bien administrés grâce à notre équipe pancanadienne d’experts qui vous conseillera sur la conception, la mise en œuvre et la gestion de nouvelles politiques. Vous pouvez compter sur nous à chaque étape.  

Étape 1 : Élaboration

Nous vous aiderons lors du processus d’élaboration et de mise en œuvre : 

 

  • Régimes de retraite et d’assurance collective 

  • Contrats de fiducie 

  • Documents relatifs aux rentes, à l’assurance longévité et à la capitalisation 

  • Politiques et communications à l’intention des participants 

  • Lettres de crédit 

  • Conversions, fusions, etc. 

Étape 2 : Administration

Nous vous conseillerons sur des sujets importants, par exemple :  

  • Modifications des régimes 

  • Changements législatifs et réglementaires 

  • Règles en matière de placement 

  • Exigences concernant l’administration des régimes 

  • Liquidation totale ou partielle 

  • Analyse des tendances et résolution de problèmes particuliers 

  • Avantages sociaux autres que les prestations de retraite 

  • Questions fiscales 

 

 

Étape 3 : Gouvernance

Finalement, nous veillerons à ce que vous gardiez le cap :  

 

  • Audit de la gouvernance des régimes  

  • Cadres de gouvernance et examens 

  • Politiques et procédures 

  • Formation sur des enjeux clés 

  • Études comparatives 

  • Gestion intégrée des risques et surveillance 

  • Règlements applicables au Québec ou ailleurs 

  • Services de soutien délégués 

 

Call center employee working in the office

Vous protéger des risques 

 

Soucieux de vous aider à gérer les risques de façon prudente et globale, nous veillons à ce que vous respectiez les exigences législatives et réglementaires tout en tâchant de vous éviter de mauvaise surprise et des problèmes juridiques inattendus. 

Mieux-être des gens. Succès des entreprises. 

Commencez dès aujourd’hui