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Le BSIF lève la suspension des options de transferts et des achats de rentes
Corporate / Canada

Le BSIF lève la suspension des options de transferts et des achats de rentes

Cet enjeu et d'autres sujets sont abordés en profondeur dans le numéro actuel du bulletin Nouvelles et opinions publié par Morneau Shepell

TORONTO, le 23 sept. 2020 /CNW/ - Morneau Shepell a publié le numéro de septembre 2020 de son bulletin mensuel Nouvelles et opinions, où on aborde les sujets suivants :

  • Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) lève la suspension des options de transferts et des achats de rentes - La levée de la suspension des options de transferts et des achats de rentes, qui entre en vigueur le 31 août 2020, prouve la confiance renouvelée du BSIF dans la reprise économique. Le BSIF impose plutôt des restrictions sur les options de transferts et les achats de rentes, lesquelles sont assez semblables à celles qui étaient en place avant la suspension, avec quelques modifications.
  • Un tribunal de l'Ontario applique le principe de fiducie résultoire aux désignations de bénéficiaires - Un tribunal de l'Ontario a jugé que le bénéficiaire d'un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) détenait les prestations en fiducie pour la succession d'un titulaire de FERR décédé. Le tribunal a appliqué le principe juridique qu'on appelle la présomption de fiducie résultoire, exigeant que le bénéficiaire démontre, afin de conserver les fonds, que le titulaire du FERR voulait qu'à son décès le bénéficiaire soit le véritable propriétaire des fonds. L'affaire met en lumière les contestations qui peuvent être soulevées par d'autres héritiers à l'égard des désignations de bénéficiaires et les délais éventuels dans la distribution de prestations de décès qui pourraient en découler.
  • L'ARC met à jour son bulletin sur l'achat de rentes par des régimes de retraite - La Direction des régimes enregistrés de l'Agence du revenu du Canada (ARC) a publié la version définitive de son bulletin abordant l'interprétation de l'expression « sensiblement différent » lorsqu'on compare les droits prévus par un contrat de rente conclu pour satisfaire les obligations d'un régime de retraite et les prestations de retraite initiales. Le bulletin vise à aider les administrateurs de régimes comportant des clauses d'indexation qui désirent satisfaire aux obligations du régime de retraite au moyen de l'achat de rentes avec rachat des engagements, ainsi que les anciens participants à des régimes de retraite à prestations déterminées qui souhaitent acheter des rentes au lieu de recevoir des prestations de retraite directement du régime.
  • Consultation à Terre-Neuve-et-Labrador sur la désimmobilisation des prestations de retraite en cas de difficultés financières - Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a annoncé qu'il envisageait de modifier sa Pension Benefits Act afin d'autoriser la désimmobilisation des prestations de retraite en cas de difficultés financières. La province sollicite des commentaires sur des points comme les critères liés aux difficultés financières et l'admissibilité, les montants pouvant être débloqués, la fréquence de désimmobilisation et les types de comptes immobilisés dont les fonds pourraient être admissibles.
  • Suivi de la situation financière des régimes de retraite au 31 août 2020 - Morneau Shepell décrit la situation financière des régimes de retraite depuis le 31 décembre 2019 en se fondant sur trois portefeuilles de placement typiques. Un graphique montre l'évolution de la situation financière d'un régime de retraite à prestations déterminées typique depuis la fin de 2019. Un tableau fait état de l'effet des rendements antérieurs sur l'actif de la caisse et des changements du taux d'intérêt sur le passif de solvabilité d'un régime de retraite de durée moyenne.
  • Impact de la dépense des régimes de retraite selon la comptabilisation internationale au 31 août 2020 - Morneau Shepell fait état de l'évolution de la dépense pour un régime de retraite à prestations déterminées typique. Depuis le début de l'année, la dépense a augmenté de 14 pour cent (pour un régime contributif), principalement en raison de la baisse des taux d'actualisation.

À propos de Morneau Shepell
Morneau Shepell est un grand fournisseur de services de gestion des ressources humaines axés sur la technologie, qui adopte une approche intégrée du mieux-être des employés grâce à sa plateforme infonuagique. Nous cherchons à offrir à nos clients des solutions de calibre mondial afin de favoriser le mieux-être mental, physique, social et financier de leurs employés. En veillant au mieux-être des gens, nous contribuons au succès des entreprises. Nos services portent sur l'aide aux employés et à la famille, la santé et le mieux-être, la reconnaissance, l'administration des régimes de retraite et d'assurance collective, les services-conseils en régimes de retraite, et les services en actuariat et en placements. Morneau Shepell compte environ 6 000 employés qui travaillent avec près de 24 000 organisations clientes, lesquelles utilisent nos services dans 162 pays. Morneau Shepell inc. est une société cotée à la Bourse de Toronto (TSX : MSI). Pour obtenir de plus amples renseignements sur la société, visitez le site morneaushepell.com.

SOURCE Morneau Shepell Inc.

Pour plus de renseignements: Josée St-Pierre, Morneau Shepell, media@morneaushepell.com, 514 392-7862