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Le ministère des Finances de la Colombie‑Britannique publie un document de consultation portant sur la réforme de la capitalisation du déficit de solvabilité
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Le ministère des Finances de la Colombie‑Britannique publie un document de consultation portant sur la réforme de la capitalisation du déficit de solvabilité

Ces enjeux et d'autres sujets sont abordés en profondeur dans le numéro actuel du bulletin Nouvelles et opinions publié par Morneau Shepell

TORONTO, le 15 nov. 2018 /CNW/ - Morneau Shepell a publié le numéro de novembre 2018 de Nouvelles et opinions, son bulletin mensuel consacré à de nombreux sujets, notamment la réforme de la capitalisation du déficit de solvabilité souhaitée par le ministère des Finances de la Colombie‑Britannique; les modifications exigées en Ontario à l'égard des énoncés des politiques et des procédures de placement et des textes des régimes de retraite; la mise en place de la nouvelle prestation parentale partagée d'assurance-emploi, la prolongation du congé de maternité et du congé parental en Nouvelle‑Écosse et l'instauration d'un congé en cas de violence familiale au Nouveau‑Brunswick; et enfin, le projet de mise à jour des politiques relatives à l'excédent annoncé par la Commission des services financiers de l'Ontario.

  • La Colombie‑Britannique publie un document de consultation sur la réforme de la capitalisation du déficit de solvabilité - Le 22 octobre 2018, le ministère des Finances de la Colombie‑Britannique a publié un document de consultation proposant diverses options aux fins de la réforme du cadre de capitalisation des régimes de retraite à prestations déterminées (PD) enregistrés dans la province. Le document propose soit de modifier les modes de capitalisation actuels des déficits de solvabilité, soit de remplacer les exigences de capitalisation du déficit de solvabilité par un modèle de capitalisation renforcée selon l'approche de continuité.
  • Modifications exigées aux énoncés des politiques et des procédures de placement et aux textes des régimes enOntario - Depuis le 1er mai 2018, les promoteurs des régimes de retraite à prestations déterminées enregistrés en Ontario doivent modifier leur énoncé des politiques et des procédures de placement (EPPP) et le texte de leur régime. Chaque EPPP doit inclure une répartition cible de l'actif conforme au règlement modifié. Les textes des régimes PD doivent être modifiés pour rendre compte des nouvelles exigences de capitalisation. Pour la plupart des régimes, ces modifications devront être apportées au cours de la prochaine année.
  • Date fixée pour l'instauration de la prestation parentale partagée d'assurance-emploi; prolongation de la durée des congés en Nouvelle‑Écosse et au Nouveau‑Brunswick - Le 26 septembre 2018, le gouvernement du Canada a fixé une date pour la mise en place de la nouvelle prestation parentale partagée d'assurance-emploi qui avait été annoncée dans le budget fédéral de 2018. Cette mesure entrera en vigueur le 17 mars 2019, soit trois mois plus tôt que prévu. La nouvelle prestation parentale partagée d'assurance-emploi permettra au second parent de recevoir une prestation pendant une période supplémentaire de 5 semaines, pour un total de 40 semaines pour les deux parents. En outre, le 11 octobre 2018, la Nouvelle‑Écosse a modifié sa loi sur les normes du travail afin de prolonger la durée du congé de maternité et du congé parental, a instauré une nouvelle forme de congé pour prendre soin d'un adulte gravement malade et a prolongé le congé en cas de maladie grave d'un enfant. Le Nouveau‑Brunswick a instauré un congé à l'intention des employés aux prises avec des problèmes de violence familiale, de violence entre partenaires intimes ou de violence sexuelle, qui est entré en vigueur le 1er septembre 2018.
  • La Commission des services financiers de l'Ontario annonce la mise à jour de ses politiques relatives à l'excédent -Le 15 octobre 2018, la Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO) a annoncé qu'elle procédait à la mise à jour de ses politiques relatives à l'excédent en fonction des modifications de la Loi sur les régimes de retraite (LRR) qui sont entrées en vigueur le 1er juillet 2012. À ce jour, la CSFO a publié, aux fins de consultation, des versions préliminaires de deux politiques, dont la Politique S900512 : Demande par l'employeur de consentement au paiement de l'excédent à la liquidation d'un régime de retraite, particulièrement importante pour les employeurs. Le projet de politique S900‑512 remplacera deux politiques existantes qui stipulent les règles de retrait de l'excédent à la liquidation totale et à la liquidation partielle.
  • Suivi de la situation financière des régimes de retraite au 31 octobre 2018 - Morneau Shepell décrit l'évolution de la situation financière d'un régime à prestations déterminées typique de durée moyenne depuis le 31 décembre 2017. Le graphique du bulletin montre l'évolution de l'actif selon trois portefeuilles illustratifs et l'incidence des changements du taux d'intérêt sur le passif de solvabilité à durée moyenne.
  • Impact de la dépense des régimes de retraite selon la comptabilisation internationale au 31 octobre 2018 -Morneau Shepell fait état de l'impact de la dépense pour un régime de retraite typique qui commence l'année avec une valeur arbitraire de 100 (indice de dépense). Depuis le début de l'année, la dépense pour un régime de retraite a diminué de dix pour cent (pour un régime contributif) en raison d'une hausse des taux d'actualisation, malgré les rendements négatifs de l'actif.

À propos de Morneau Shepell
Morneau Shepell est la seule société offrant des services-conseils et des technologies en ressources humaines à adopter une approche intégrative des besoins en matière de bien-être des employés, de santé, d'assurance collective et de retraite. Elle est également le principal administrateur de régimes de retraite et d'assurance collective et le principal fournisseur de solutions intégrées en gestion des absences au Canada. LifeWorks par Morneau Shepell est une solution de bien-être global alliant des programmes d'aide aux employés, de bien-être, de reconnaissance et de récompenses. En tant que chef de file dans les domaines des services-conseils stratégiques en RH et de la conception de régimes de retraite avant-gardistes, la société aide aussi ses clients à résoudre des problèmes complexes liés à la main-d'œuvre et offre des solutions intégrées en matière de productivité, de santé et de retraite. Fondée en 1966, Morneau Shepell sert environ 24 000 organisations de toutes tailles, des plus petites entreprises à certaines des plus grandes sociétés et associations en Amérique du Nord. Comptant plus de 4 500 employés répartis partout dans le monde, Morneau Shepell offre ses services à des entreprises à l'échelle planétaire. Morneau Shepell inc. est une société cotée à la Bourse de Toronto (TSX : MSI). Pour de plus amples renseignements, visitez le site morneaushepell.com.

SOURCE Morneau Shepell - Pension/Retirement

Pour plus de renseignements: Personne-ressource : Josée St-Pierre, Morneau Shepell, 514 392-7862, jstpierre@morneaushepell.com