Les régimes à prestation cible sont-ils la solution aux problèmes que présentent les régimes à prestations déterminées et à cotisations déterminées?

Les régimes à prestation cible gagnent en popularité dans l'Est du Canada, car ils permettent aux promoteurs de créer des régimes de retraite dont l'administration est plus simple et moins coûteuse.

TORONTO, le 28 nov. 2013 /CNW/ - Selon Morneau Shepell (TSX : MSI), le plus important administrateur de régimes de retraite et d'assurance collective au Canada, les régimes à prestation cible (PC) constituent une réponse possible aux nombreux problèmes que doivent résoudre les concepteurs de régimes de retraite. C'est la conclusion à laquelle en arrive monsieur Fred Vettese, actuaire en chef de Morneau Shepell dans le dernier numéro du bulletin Vision intitulé, Les régimes à prestation cible sont-ils voués à un faux départ ou à un brillant avenir? Puisque les promoteurs de régimes de retraite sont en quête de régimes plus simples à administrer et à moindre coût, monsieur Vettese est d'avis que les régimes PC, qui sont déjà utilisés dans les régimes interentreprises, pourront également bien convenir dans le cas de régimes à employeur unique.

« Dans sa forme la plus simple, le régime PC est un régime de retraite qui vise à offrir une rente déterminée à partir de cotisations fixes, indique monsieur Vettese. Du point de vue des participants au régime, il n'y a pratiquement aucune différence par rapport à un régime de retraite à prestations déterminées (PD) conventionnel, à l'exception d'un risque de réduction des prestations advenant que le niveau de capitalisation chute sous un seuil défini. Les régimes PC sont prometteurs, car ils éliminent le risque d'augmentation des coûts inhérent aux régimes PD, tout en offrant une solution plus avantageuse pour la majorité des employés que la plupart des régimes de retraite à cotisations déterminées (CD). »

De quelle façon les régimes PC peuvent-ils atteindre ce but? Monsieur Vettese mentionne plusieurs caractéristiques inhérentes à ce type de régime qui le rendent efficace : les cotisations sont fixes, les actifs sont regroupés aux fins de placement, la comptabilité requise est plus simple et moins coûteuse que celle des régimes PD, le calcul des facteurs d'équivalence se réduit au montant des cotisations versées et les régimes PC sont contrôlés par des évaluations de la capitalisation selon l'approche de continuité plutôt que par des évaluations selon l'approche de solvabilité, qui ont compromis la solvabilité même de certaines entreprises.

Le Nouveau-Brunswick a créé un régime de retraite à risques partagés (RRRP) qui ressemble à un régime PC et qui en est un parfait exemple. Les cotisations de l'employé et de l'employeur, plutôt que d'être totalement fixes, peuvent varier entre huit et dix pour cent du salaire, en fonction de l'état de capitalisation du régime. Le RRRP a été bien accueilli et constitue une réussite, car il a stabilisé les coûts à long terme et procuré aux participants, grâce à sa solide viabilité, une plus grande sécurité quant à leur revenu de retraite.

Le Nouveau-Brunswick est actuellement la seule province où il est possible de mettre en œuvre les régimes PC. D'autres provinces comme l'Ontario, la Nouvelle-Écosse, l'Alberta et la Colombie-Britannique ont élaboré leur projet de loi, mais n'ont pas encore promulgué de loi à cette fin.

« Les régimes PC peuvent s'avérer utiles aux promoteurs qui envisagent de fermer leur régime PD en raison de problèmes de viabilité, mais qui veulent tout de même continuer à assurer à leurs employés une bonne sécurité du revenu de retraite à long terme », explique monsieur Vettese.

Il ajoute que « les régimes PC ne sont pas parfaits, car les prestations peuvent être réduites si le régime n'est pas entièrement capitalisé. Au sein du cercle des employeurs qui offrent actuellement un régime de retraite, les régimes de retraite à prestation cible constitueront un nouveau concept important qui pourra éventuellement remplacer les régimes de retraite à prestations déterminées dans les secteurs public et privé. »

Pour de plus amples renseignements sur les régimes PC, reportez-vous au dernier numéro du bulletin Vision rédigé par monsieur Fred Vettese et publié par Morneau Shepell.

À propos de Morneau Shepell inc.

Morneau Shepell est la plus importante société canadienne offrant des services d'impartition et des services-conseils en ressources humaines. La société est également le chef de file parmi les fournisseurs de programmes d'aide aux employés et à la famille (PAEF), ainsi que le plus important administrateur de régimes de retraite et d'assurance collective. Grâce à ses solutions en matière de santé et de productivité, ses solutions administratives et ses solutions en matière de retraite, Morneau Shepell aide ses clients à réduire leurs coûts, à améliorer la productivité au travail et à renforcer leur position concurrentielle. Fondée en 1966, Morneau Shepell sert plus de 8 000 organisations de toutes tailles, des plus petites entreprises à certaines des plus grandes sociétés et associations en Amérique du Nord. Comptant environ 3 300 employés répartis dans ses bureaux en Amérique du Nord, Morneau Shepell offre ses services à des entreprises au Canada, aux États-Unis et partout dans le monde. Morneau Shepell inc. est une société cotée à la Bourse de Toronto (TSX : MSI). Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, visitez le morneaushepell.com.

SOURCE Morneau Shepell Inc.