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L'Ontario permet le report des cotisations d'employeurs aux régimes PD
Corporate / Canada

L'Ontario permet le report des cotisations d'employeurs aux régimes PD

Cet enjeu et d'autres sujets sont abordés en profondeur dans le numéro actuel du bulletin Nouvelles et opinions publié par Morneau Shepell

TORONTO, le 26 oct. 2020 /CNW/ - Morneau Shepell a publié le numéro d'octobre 2020 de son bulletin mensuel Nouvelles et opinions, où on aborde les sujets suivants :

  • L'Ontario permet le report des cotisations d'employeurs aux régimes PD - Un nouveau règlement autorise les employeurs ontariens à reporter le versement des cotisations à leur régime de retraite à prestations déterminées (PD) du 1er octobre 2020 au 31 mars 2021. Les employeurs qui se prévaudront de cette mesure seront assujettis à diverses interdictions et restrictions jusqu'à ce que les cotisations reportées soient versées dans la caisse de retraite; ils devront notamment déposer des mises à jour comprenant les renseignements exigés durant la période de report.
  • L'ARSF publie un projet d'approche de surveillance des demandes de transfert d'éléments d'actif - L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l'« ARSF ») a publié une nouvelle directive préliminaire sur les transferts d'éléments d'actif entre régimes de retraite PD. Ces lignes directrices fournissent des exemples de modifications des exigences s'appliquant aux transferts d'éléments d'actif qu'elle pourrait approuver. L'ARSF a également publié de nouveaux formulaires de déclaration de renseignements pour ces demandes de transfert.
  • L'Ontario prolonge la période de congé réputé pris en raison de la COVID-19 - L'Ontario a décidé de prolonger jusqu'au 2 janvier 2021 le congé spécial en raison d'une maladie infectieuse. Cette mesure spéciale de protection de l'emploi devait initialement prendre fin le 4 septembre 2020.
  • L'Alberta exige le dépôt électronique des modifications de régime et autres documents - Le surintendant des pensions de l'Alberta a apporté des changements à son système de dépôt électronique. Par conséquent, tous les états financiers vérifiés, les textes de régime et leurs modifications, de même que les documents concernant les gardiens de valeurs, devant être déposés en vertu de la loi régissant les régimes de retraite doivent désormais être déposés en ligne.
  • Suivi de la situation financière des régimes de retraite au 30 septembre 2020 - Morneau Shepell décrit la situation financière des régimes de retraite depuis le 31 décembre 2019 en se fondant sur trois portefeuilles de placement typiques. Un graphique montre l'évolution de la situation financière d'un régime de retraite à prestations déterminées typique depuis la fin de 2019. Un tableau fait état de l'effet des rendements antérieurs sur l'actif de la caisse et des changements du taux d'intérêt sur le passif de solvabilité d'un régime de retraite de durée moyenne.
  • Impact de la dépense des régimes de retraite selon la comptabilisation internationale au 30 septembre 2020 - Morneau Shepell fait état de l'évolution de la dépense pour un régime de retraite à prestations déterminées typique. Depuis le début de l'année, la dépense a augmenté de 12 pour cent (pour un régime contributif), principalement en raison de la baisse des taux d'actualisation.

À propos de Morneau Shepell

Morneau Shepell est un grand fournisseur de services de gestion des ressources humaines axés sur la technologie, qui adopte une approche intégrée du mieux-être des employés grâce à sa plateforme infonuagique. Nous cherchons à offrir à nos clients des solutions de calibre mondial afin de favoriser le mieux-être mental, physique, social et financier de leurs employés. En veillant au mieux-être des gens, nous contribuons au succès des entreprises. Nos services portent sur l'aide aux employés et à la famille, la santé et le mieux-être, la reconnaissance, l'administration des régimes de retraite et d'assurance collective, les services-conseils en régimes de retraite, et les services en actuariat et en placements. Morneau Shepell compte environ 6 000 employés qui travaillent avec près de 24 000 organisations clientes, lesquelles utilisent nos services dans 162 pays. Morneau Shepell inc. est une société cotée à la Bourse de Toronto (TSX : MSI). Pour obtenir de plus amples renseignements sur la société, visitez le site morneaushepell.com.

SOURCE Morneau Shepell Inc.

Pour plus de renseignements: Personne-ressource : Josée St-Pierre, Morneau Shepell, media@morneaushepell.com, 855 622-3327