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Modifications à la Loi sur les normes du travail du Québec et budget de l'Ontario
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Modifications à la Loi sur les normes du travail du Québec et budget de l'Ontario

Ces enjeux et d'autres sujets sont abordés en profondeur dans le numéro actuel du bulletin Nouvelles et opinions publié par Morneau Shepell

TORONTO, le 17 avril 2018 /CNW/ - Dans le numéro du mois d'avril 2018 de son bulletin mensuel, Nouvelles et opinions, Morneau Shepell traite d'un certain nombre de sujets, dont le projet de loi du Québec concernant les disparités de traitement relatives aux régimes de retraite et d'avantages sociaux fondées sur la date d'embauche, les modifications apportées aux règles en matière de congés de maternité et de paternité et de congés parentaux au Québec, les annonces faites lors du dépôt du budget de l'Ontario, le projet de règlement sur les prestations variables en Ontario et les mesures d'allègement temporaire en Alberta.

  • Présentation du projet de loi 176 au Québec - Le projet de loi 176 a été présenté à l'Assemblée nationale du Québec le 20 mars 2018. Le projet interdira, à l'égard des régimes de retraite ou d'autres avantages sociaux, les disparités de traitement fondées uniquement sur la date d'embauche des salariés effectuant les mêmes tâches dans le même établissement. En outre, la durée de certains congés non rémunérés est prolongée.
  • Modification des règles en matière de congés de maternité ou de paternité et de congés parentaux au Québec - Le projet de loi 174 intitulé Loi visant principalement à assouplir le régime d'assurance parentale afin de favoriser une meilleure conciliation famille-travail a été déposé le 20 mars 2018. Ce projet de loi prolonge la période de versement des prestations pendant un congé de maternité, de paternité ou d'adoption ou un congé parental, et fait passer le congé de maternité à 25 semaines.
  • Dépôt du budget de l'Ontario - Le budget de l'Ontario, déposé le 28 mars 2018, renferme des annonces concernant les régimes de retraite, les protections pour les médicaments et les soins dentaires, la santé mentale et l'impôt-santé des employeurs. Plus précisément, le Fonds de garantie des prestations de retraite sera augmenté rétroactivement. Parmi les autres annonces intéressantes, mentionnons l'élargissement de l'Assurance-santé Plus pour couvrir les personnes âgées à compter du mois d'août 2019, un nouveau programme ontarien de médicaments et de soins dentaires destiné aux personnes qui ne bénéficient pas d'un régime d'assurance maladie complémentaire, un nouvel investissement de 2,1 milliards de dollars au cours des quatre prochaines années afin de mettre en place un système plus intégré en matière de santé mentale pour tous les résidents.
  • Projet de règlement sur les prestations variables - Également au mois de mars, le ministère des Finances de l'Ontario a présenté un projet de règlement sur le paiement de prestations variables au titre d'un régime de retraite à cotisations déterminées (CD) enregistré en Ontario. Lorsque le règlement sera promulgué, il autorisera un régime de retraite CD à verser des prestations variables à ses participants retraités grâce à un compte à prestations variables au lieu d'exiger que les participants transfèrent le solde de leur compte CD à un compte de retraite immobilisé ou à un fonds de revenu viager, ou souscrivent une rente viagère.
  • Mesures d'allègement temporaires en Alberta - L'Alberta a annoncé des mesures d'allègement temporaires destinées aux régimes de retraite à prestations déterminées. Les demandes d'allègement seront acceptées par le surintendant des régimes de retraite de l'Alberta, ce qui permettra aux employeurs de prolonger la période d'amortissement du déficit de solvabilité, la faisant passer de cinq à dix ans.
  • Suivi des niveaux de capitalisation des régimes de retraite au 31 mars 2018 - Morneau Shepell se penche sur l'évolution de la situation financière des régimes de retraite à prestations déterminées typiques depuis le 31 décembre 2017. Le graphique du bulletin montre l'impact des rendements obtenus par trois portefeuilles typiques sur l'actif de la caisse, et des changements du taux d'intérêt sur le passif de solvabilité d'une durée moyenne.
  • Impact de la dépense des régimes de retraite selon la comptabilisation internationale au 31 mars 2018 - Morneau Shepell fait état de l'impact de la dépense pour un régime de retraite typique qui commence l'année avec une valeur arbitraire de 100 (indice de dépense). Depuis le début de l'année, la dépense a diminué de un pour cent (pour un régime contributif) en raison de la hausse des taux d'actualisation.

 

À propos de Morneau Shepell
Morneau Shepell est la seule société offrant des services-conseils et des technologies en ressources humaines à adopter une approche intégrée des besoins en matière de santé, d'assurance collective, de retraite et d'aide aux employés. Elle est également le chef de file parmi les fournisseurs de programmes d'aide aux employés et à la famille, le principal administrateur de régimes de retraite et d'assurance collective et le principal fournisseur de solutions intégrées en gestion des absences au Canada. En tant que chef de file dans les domaines des services-conseils stratégiques en RH et de la conception de régimes de retraite avant-gardistes, la société aide ses clients à résoudre des problèmes complexes liés à la main-d'œuvre et offre des solutions intégrées en matière de productivité, de santé et de retraite. Fondée en 1966, Morneau Shepell sert environ 20 000 organisations de toutes tailles, des plus petites entreprises à certaines des plus grandes sociétés et associations. Comptant plus de 4 000 employés répartis dans ses bureaux en Amérique du Nord, Morneau Shepell offre ses services à des entreprises au Canada, aux États-Unis et partout dans le monde. Morneau Shepell inc. est une société cotée à la Bourse de Toronto (TSX : MSI). Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le site morneaushepell.com.

SOURCE Morneau Shepell - Pension/Retirement

Pour plus de renseignements: Personne-ressource : Stéphanie Panneton, Kaiser Lachance Communications, 514 909-2831, stephanie.panneton@kaiserlachance.com