Nouvelles lignes directrices pour les régimes de retraite en Ontario et en Alberta

C'est là l'un des sujets abordés dans le numéro actuel de Nouvelles et opinions, un bulletin mensuel publié par Morneau Shepell

TORONTO, le 17 juill. 2015 /CNW/ - Dans le numéro de juillet 2015 de son bulletin mensuel, Nouvelles et opinions, Morneau Shepell se penche sur les nouvelles lignes directrices pour les régimes de retraite en Ontario et en Alberta. Il est d'ailleurs possible de transmettre des commentaires sur certaines d'entre elles pendant une courte période. Morneau Shepell présente aussi dans le numéro de juillet les faits saillants de sa 15^e enquête annuelle sur les hypothèses économiques aux fins de comptabilisation.

• Enquête 2015 - Hypothèses économiques aux fins de comptabilisation - Récemment, Morneau Shepell publiait la 15^e édition de l'enquête annuelle sur les hypothèses économiques utilisées par les sociétés canadiennes cotées en Bourse pour comptabiliser les coûts de leurs régimes à prestations déterminées. Dans ce numéro du bulletin Nouvelles et opinions, Morneau Shepell présente les faits saillants de cette enquête.
• Comptabilisation IFRS : Amendements proposés - En juin 2015, l'International Accounting Standards Board (« IASB », conseil des normes comptables internationales) publiait un exposé-sondage proposant des modifications aux règles concernant les régimes de retraite à prestations déterminées. Morneau Shepell se penche sur les changements visant deux volets en particulier.
• Terre-Neuve-et-Labrador : Changements apportés au régime de retraite des enseignants - Morneau Shepell fait un survol des changements importants pour réformer le Régime de retraite des enseignants et des enseignantes de cette province.
• Le projet de loi C-377 finalement adopté malgré l'opposition des syndicats - Le projet de loi C-3-77, la Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, vise à accroître la transparence et la reddition de comptes de la part des organisations syndicales, en exigeant qu'elles fournissent certains renseignements financiers. Morneau Shepell examine les nouvelles exigences en matière de divulgation.
• Ontario : Projet de règlement pour la fusion ou la transformation des régimes de retraite du secteur parapublic - Le 26 juin 2015, le ministère des Finances de l'Ontario a publié un projet de règlement sur la fusion ou la transformation des régimes de retraite à employeur unique (« RREU ») du secteur parapublic en régimes de retraite conjoints (« RRC »). Morneau Shepell examine ce que cela signifie pour tous les intervenants.
• Ontario : Liquidation d'un régime à prestations déterminées remplacé par un régime à cotisations déterminées - Morneau Shepell explique comment la nouvelle politique intéressera les promoteurs d'un régime PD enregistré en Ontario qui l'ont remplacé par un régime CD et qui souhaitent peut-être liquider leur volet PD gelé.
• Ontario : Projet de politiques relatives aux placements des régimes CD et aux facteurs ESG - Le 30 juin 2015, la Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO) a publié deux notes d'orientation pour consultation publique. Morneau Shepell décrit ces notes d'orientation et leurs conséquences possibles.
• Ontario : Projet de politique relative aux méthodes de règlement optionnelles - Ce mois-ci, la CSFO a publié une note d'orientation actuarielle préliminaire visant à préciser ses attentes relativement à l'utilisation de méthodes de règlement optionnelles dans le cadre d'une évaluation de liquidation hypothétique et de solvabilité d'un régime de retraite à prestation déterminées (PD). Morneau Shepell analyse les particularités de ce changement.
• Alberta : Guides d'interprétation - Le 1^er septembre 2014, une nouvelle loi et un nouveau règlement sur les régimes de retraite sont entrés en vigueur en Alberta. Depuis, le Treasury Board and Finance de l'Alberta a publié divers guides d'interprétation portant sur la nouvelle réglementation. Morneau Shepell explique ces guides et les conséquences possibles de leur mise en œuvre.
• Nouvelles tables de mortalité pour les valeurs actualisées des rentes - Le Conseil des normes actuarielles (CNA) a publié la communication finale de l'annonce de la nouvelle table de mortalité à utiliser pour le calcul des valeurs actualisées des rentes différées. Morneau Shepell examine ce que cela signifie pour les régimes.
• Indices des marchés - Résumé mensuel des rendements des principaux indices de marché comme les indices obligataires produits par FTSE TMX et ceux des actions canadiennes, américaines et étrangères. Ce résumé inclut également le rendement des portefeuilles de référence utilisés par les caisses de retraite.
• Suivi des niveaux de capitalisation des régimes de retraite à prestations déterminées - Impact des rendements obtenus sur l'actif de la caisse et des changements du taux d'intérêt sur le passif de solvabilité.
• Impact de la dépense des régimes de retraite selon la comptabilisation internationale - Impact de la dépense pour un régime de retraite à prestations déterminées typique.

À propos de Morneau Shepell inc.
Morneau Shepell est la plus importante société canadienne offrant des services d'impartition et des services-conseils en ressources humaines. Elle est également le chef de file parmi les fournisseurs de programmes d'aide aux employés et à la famille (PAEF), le principal administrateur de régimes de retraite et d'assurance collective et le principal fournisseur de solutions intégrées en gestion des absences au Canada. Grâce à ses solutions en matière de santé et de productivité, ses solutions administratives et ses solutions en matière de retraite, Morneau Shepell aide ses clients à réduire leurs coûts, à améliorer la productivité au travail et à renforcer leur position concurrentielle. Fondée en 1966, Morneau Shepell sert environ 21 000 organisations de toutes tailles, des plus petites entreprises à certaines des plus grandes sociétés et associations en Amérique du Nord. Comptant environ 3 700 employés répartis dans ses bureaux en Amérique du Nord, Morneau Shepell offre ses services à des entreprises au Canada, aux États-Unis et partout dans le monde. Morneau Shepell inc. est une société cotée à la Bourse de Toronto (TSX : MSI). Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, visitez le site morneaushepell.com.

SOURCE Morneau Shepell - Pension/Retirement