Aller au contenu principal
Nouvelles règles de capitalisation des déficits de solvabilité en Ontario et élimination des clauses de disparité au Québec
Corporate / Canada

Nouvelles règles de capitalisation des déficits de solvabilité en Ontario et élimination des clauses de disparité au Québec

Ces enjeux et d'autres sujets sont abordés en profondeur dans le numéro actuel du bulletin Nouvelles et opinions publié par Morneau Shepell

TORONTO, le 14 déc. 2017 /CNW/ - Morneau Shepell a publié le numéro de décembre 2017 de Nouvelles et opinions, son bulletin mensuel consacré à de nombreux sujets, notamment les nouvelles règles de capitalisation des déficits de solvabilité en Ontario; la possible élimination des clauses de disparité dans les régimes de retraite et d'assurance collective et autres programmes d'avantages sociaux au Québec; les exigences relatives aux régimes volontaires d'épargne-retraite au Québec; et la nouvelle option de paiement des valeurs de transfert des rentes en Alberta.

  • Nouvelles règles de capitalisation des déficits de solvabilité en Ontario - Le gouvernement de l'Ontario propose plusieurs modifications à sa Loi sur les régimes de retraite par l'entremise du projet de loi 177, y compris des modifications de nature technique afin de mettre en œuvre les règles de capitalisation des déficits de solvabilité ainsi qu'une modification qui obligera la Commission des services financiers de l'Ontario à exploiter un registre électronique des bénéficiaires introuvables de régimes de retraite.
  • Clauses de disparité au Québec - Un groupe de travail mis sur pied par le gouvernement du Québec recommande l'élimination des « clauses orphelins » des régimes de retraite et d'assurance collective et autres programmes d'avantages sociaux qui créent actuellement des disparités de traitement en fonction de la date d'embauche. Le groupe propose d'éliminer ces disparités de traitement afin qu'il y ait soit un seul régime pour tous, soit un régime équivalent pour tous.
  • Régimes volontaires d'épargne-retraite (RVER) au Québec - Les entreprises du Québec comptant entre 10 et 19 employés doivent mettre en place un RVER ou un autre régime collectif de retraite équivalent avant le 31 décembre 2017. À partir du 1er janvier 2018, le taux de cotisation par défaut à un RVER passera de 2 à 3 pour cent du salaire brut et sera applicable à tous les employés qui n'ont pas déterminé leur cotisation dans le délai prévu.
  • Paiement des valeurs de transfert des rentes en Alberta - Le gouvernement de l'Alberta a modifié son règlement sur les régimes de retraite d'employeurs (le « règlement ») afin d'y inclure une nouvelle option de calcul des valeurs de transfert pour les régimes interentreprises négociés collectivement (RINC) qui font l'objet d'un moratoire sur la capitalisation des déficits de solvabilité. Cette modification permettra de calculer et de payer les valeurs de transfert des rentes au titre des RINC selon l'approche de continuité.
  • Suivi des niveaux de capitalisation des régimes de retraite au 30 novembre 2017 - Morneau Shepell se penche sur l'évolution de la situation financière des régimes de retraite à prestations déterminées typiques depuis le 31 décembre 2016. Le graphique du bulletin montre l'impact des rendements obtenus par trois portefeuilles typiques sur l'actif de la caisse, et des changements du taux d'intérêt sur le passif de solvabilité d'une durée moyenne.
  • Impact de la dépense des régimes de retraite selon la comptabilisation internationale au 30 novembre 2017 - Morneau Shepell fait état de l'impact de la dépense pour un régime de retraite typique qui commence l'année avec une valeur arbitraire de 100 (indice de dépense). Depuis le début de l'année, la dépense a augmenté de 19 pour cent (pour un régime contributif) en raison de la baisse des taux d'actualisation.

À propos de Morneau Shepell
Morneau Shepell est la seule société offrant des services-conseils et des technologies en ressources humaines à adopter une approche intégrée des besoins en matière de santé, d'assurance collective, de retraite et d'aide aux employés. Elle est également le chef de file parmi les fournisseurs de programmes d'aide aux employés et à la famille, le principal administrateur de régimes de retraite et d'assurance collective et le principal fournisseur de solutions intégrées en gestion des absences au Canada. En tant que chef de file dans les domaines des services-conseils stratégiques en RH et de la conception de régimes de retraite avant-gardistes, la société aide ses clients à résoudre des problèmes complexes liés à la main-d'œuvre et offre des solutions intégrées en matière de productivité, de santé et de retraite.  Fondée en 1966, Morneau Shepell sert environ 20 000 organisations de toutes tailles, des plus petites entreprises à certaines des plus grandes sociétés et associations. Comptant plus de 4 000 employés répartis dans ses bureaux en Amérique du Nord, Morneau Shepell offre ses services à des entreprises au Canada, aux États-Unis et partout dans le monde. Morneau Shepell inc. est une société cotée à la Bourse de Toronto (TSX : MSI). Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le site morneaushepell.com.

SOURCE Morneau Shepell Inc.

Pour plus de renseignements: Josée St-Pierre, Morneau Shepell, 514 392-7862, jstpierre@morneaushepell.com