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La Colombie-Britannique accorde trois jours de congé payé pour les absences liées à la COVID 19
Femme travaillant sur un sofa près de sa fille

La Colombie-Britannique accorde trois jours de congé payé pour les absences liées à la COVID 19

28 mai 2021

Le 20 mai 2021, la Colombie-Britannique a adopté le projet de loi 13, qui modifie la loi provinciale intitulée Employment Standards Act, afin d’accorder en 2021 un congé payé pouvant aller jusqu’à trois jours aux employés qui sont incapables de travailler en raison de la COVID‑19. La loi prévoit également, à compter de 2022, un congé permanent pour les personnes ne pouvant pas travailler en raison de toute maladie ou blessure.

Congé payé lié à la COVID‑19

Selon les dispositions de la loi, les employés admissibles au congé payé lié à la COVID‑19 ont droit à un maximum de trois jours payés pour ce type de congé. Le congé non payé lié à la COVID‑19 avait été créé lors d’une modification précédente, comme nous l’avons mentionné dans le numéro de mai 2020 de notre bulletin Nouvelles et opinions; il vise entre autres les employés à temps plein ou à temps partiel ayant reçu un diagnostic de COVID‑19 ou attendant les résultats d’un test et devant s’isoler pour se conformer aux lignes directrices de la santé publique.

L’employeur doit verser à un employé admissible un montant égal au salaire d’une journée moyenne multiplié par la durée du congé, le salaire étant assujetti à un minimum devant être établi par règlement. Le montant exact à verser pendant le congé doit être calculé selon les dispositions d’un règlement à venir. Bien que le gouvernement de la Colombie-Britannique ait laissé entendre que les employeurs se verront rembourser jusqu’à 200 $ par employé par jour, il n’a pas indiqué si le montant à verser aux employés pendant le congé sera plafonné.

Le congé payé lié à la COVID‑19 est entré en vigueur à l’adoption de la loi et sera aboli automatiquement le 31 décembre 2021.

Remboursement accordé aux employeurs relativement aux congés payés liés à la COVID‑19

Le gouvernement de la Colombie-Britannique a indiqué que les employeurs devant accorder un congé payé aux employés en raison de la COVID‑19 seront remboursés par la province, pourvu qu’ils n’offrent pas déjà des prestations de maladie.

La province a déclaré que la commission provinciale de santé et sécurité du travail (WorkSafeBC) administrera le programme de remboursement; elle mentionne en outre que ce dernier ne fait pas partie du système de santé et sécurité du travail, et qu’il n’aura aucun effet sur la prime des employeurs ou sur la caisse des accidents.

Les détails du programme de remboursement devraient être connus en juin.

Congé de maladie payé permanent

La loi comprend également des dispositions qui, à compter du 1er janvier 2022, obligeront les employeurs de la Colombie-Britannique à verser un salaire à un employé qui prend un congé en raison d’une maladie ou d’une blessure. La durée du congé payé sera établie à la suite d’une consultation publique.

Les employeurs devront verser aux employés admissibles un montant égal au salaire d’une journée moyenne de l’employé multiplié par la durée du congé. Le salaire d’une journée moyenne sera déterminé selon la même formule que celle utilisée pour calculer le montant à verser lors d’un congé payé lié à la COVID‑19 et décrite précédemment; il pourra lui aussi être assujetti à un minimum à être établi par règlement.

Accumulation de la rente

La loi sur les normes du travail de la Colombie-Britannique requiert que les employés continuent d’accumuler du service ouvrant droit à pension pendant les périodes de congé avec protection de l’emploi (y compris les parties rémunérées et non rémunérées des congés liés à la COVID‑19).

Commentaire

En adoptant un congé payé lié à la COVID‑19, la Colombie-Britannique emboîte le pas à l’Ontario, qui a mis en place un programme similaire en avril 2021.

La Colombie-Britannique se joindra au Québec, à l’Île-du-Prince-Édouard et au gouvernement fédéral en offrant un congé de maladie payé permanent. Le Québec prévoit deux jours payés par année dans le cas d’un congé en raison de maladie ou pour certaines autres raisons précises après trois mois de service, tandis que l’Île-du-Prince-Édouard accorde chaque année un jour de congé de maladie payé aux employés comptant au moins cinq années de service. Les employés sous réglementation fédérale ont droit à cinq jours payés par année dans le cas d’un congé de maladie ou pour certaines autres raisons précises.