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Le Régime de pensions du Canada

Le Régime de pensions du Canada

6 juillet 2016

Première partie – D’hier à aujourd’hui


Le 20 juin dernier, le ministre des Finances, Bill Morneau, annonçait la bonification du Régime de pensions du Canada, ce qui constitue le plus important changement apporté en près de 50 ans au système de retraite à trois piliers au Canada. Est-ce une amélioration? La question se pose. Et, en corollaire, cette bonification clora-t-elle le débat engagé il y a longtemps sur la réforme des régimes de retraite?

Au cours des dernières années, politiciens, syndicats et groupes d’intérêt ont demandé à cor et à cri une bonification du Régime de pensions du Canada (RPC). Sans cette mesure, soutiennent-ils, les jeunes générations de Canadiens seront confrontées à une crise de la retraite, et il incombe à l’État de régler la situation. Le gouvernement de l’Ontario a mis en lumière le caractère urgent d’un rocessus de réforme en annonçant son intention d’instaurer son propre régime d’épargne-retraite public (le RRPO) d’ici janvier 2018, à moins d’arriver à un consensus sur la bonification du RPC d’ici la fin de l’année.

Pour compliquer davantage les choses, l’existence même d’une crise et le remède préconisé ne font pas l’unanimité. Le précédent gouvernement conservateur, par exemple, s’opposait à la bonification du RPC au motif que l’économie était trop fragile. Les groupements d’entreprises abondaient dans le même sens, renchérissant que les cotisations supplémentaires se traduiraient par des pertes d’emplois. Et puis, il y a l’interminable controverse quant à savoir jusqu’où l’État est justifié d’intervenir. La bonification du RPC créerait-elle un risque moral en émoussant la propension naturelle à épargner et empiéterait-elle trop sur les solutions mises de l’avant par le secteur privé?

Le présent rapport spécial de Morneau Shepell expose notre point de vue sur les changements proposés au RPC. Pour cela, nous rappelons les circonstances qui ont mené à son instauration, il y a un peu plus de 50 ans, et examinons l’évolution de la situation depuis. Outre son intérêt intrinsèque, l’histoire nous donne une perspective qui jette un éclairage sur les événements actuels.