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L’Ontario publie un document de consultation sur la réforme de la capitalisation du déficit de solvabilité

L’Ontario publie un document de consultation sur la réforme de la capitalisation du déficit de solvabilité

29 juillet 2016

Le 26 juillet 2016, le ministère des Finances de l’Ontario a publié un document de consultation portant sur la réforme de la capitalisation du déficit de solvabilité. Dans son budget de 2016, le gouvernement ontarien avait annoncé la nomination de David Marshall, ancien président et directeur général de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT), afin de diriger l’examen de capitalisation du déficit de solvabilité.

Le document de consultation énonce une série de réformes possibles du mode de capitalisation des régimes de retraite à prestations déterminées (PD) agréés en Ontario, que ce soit une réforme de la capitalisation du déficit de solvabilité (« Approche A ») ou l’élimination complète en Ontario des exigences de capitalisation du déficit de solvabilité actuelles afin de les remplacer par un modèle de capitalisation selon l’approche de continuité modifié (« Approche B »). Le document de consultation présente également un éventail de mesures de réforme supplémentaires et complémentaires qui pourraient rehausser le niveau de sécurité des prestations afin de compenser l’effet de la réforme de la capitalisation.