Aller au contenu principal
Morneau Shepell formule des recommandations sur le projet de loi 59

Morneau Shepell formule des recommandations sur le projet de loi 59

13 janvier 2021

Morneau Shepell a déposé un rapport d’analyse comparative interprovinciale relative au projet de loi 59 modifiant le régime de santé et de sécurité du travail au Québec.

Ce rapport consiste principalement en une analyse exhaustive des principaux éléments du projet de loi en comparaison avec les principales dispositions actuellement en vigueur dans les autres régimes canadiens d’accidents du travail (Ontario, Alberta, Colombie‑Britannique et Manitoba), notamment concernant :

  • Performance de la CNESST en comparaison avec les autres commissions
  • Obligations en prévention
  • Processus de retour au travail
  • Niveau d’indemnisation
  • Maladies professionnelles
  • Financement du régime
  • Autres éléments